Description de la formation
Découvrez la formation Exécution d’un marché public de travaux : garanties et obligations du titulaire proposée par Fidal Formation et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Fidal Formation vous aborderez les thématiques suivantes : marchés publics. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
Objectifs visés
- Définir les droits et obligations opposables à l’entreprise
- Maitriser les outils nécessaires à une bonne exécution du marché
- Appréhender les pièges de la procédure administrative.
Contenu
1. L’exécution quotidienne du marché public
- La durée d’exécution du marché
- Travaux ou prestations supplémentaires
- Les sujétions imprévues
2. Le régime financier applicable lors de l’exécution du marché
- Versement d’avances, d’acomptes et retenue de garantie.
- Cessions de créances et nantissement
3. Cotraitance et sous-traitance
- Le paiement du cotraitant et du sous-traitant
- La responsabilité du cotraitant et du sous-traitant
4. La fin du marché public
- Les opérations de réception
- Le paiement du marché (décompte général – versement du prix)
- Les solutions applicables en cas de retard de paiement
5. Les différends rencontrés à l’occasion de l’exécution du marché
- La responsabilité du titulaire liée à l’exécution du contrat
- Les astuces du titulaire pour se défendre
6. Les garanties applicables aux marchés
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale
7. Cas pratiques
Programme à jour des dernières réformes des CCAG et des conséquences de la COVID-19
Public Cible
- Fonction commercial - Export - Marketing
Prérequis
Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Moyens Pédagogiques
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation "à chaud" de la formation
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