Président du CSSCT

Module 1 : Connaître l'organisation, les pouvoirs et les missions du CSSCT
Conditions de mise en place et organisation des élections.
Cas de la carence.
Droits et pouvoirs.
Les devoirs.
Les missions.
Composition d'un CSSCT et rôle de chacun.
Nouveautés issues de la loi Rebsamen et de la loi travail.

Module 2 : Connaître ses obligations de Président vis-à-vis du CSSCT
Qu'est-ce que le Délit d'Entrave ?
Mise en place du règlement intérieur du CSSCT (loi Rebsamen d'août 2015).
Fournir les moyens de fonctionnement du CSSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels …
Préparation et présentation du bilan annuel de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Préparation et présentation du programme de prévention.
Maîtriser la procédure liée au droit d'alerte du CSSCT (en cas de danger grave et imminent puis, le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement).
Connaître les conditions de recours à l'expertise.
Rôle du président en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'incidents répétés révélant un risque grave.
L'opportunité de mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CSSCT (loi Rebsamen d'août 2015).
Les informations et les consultations obligatoires (issues du code du travail, du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale).
Les apports de la loi et décrets d'application : LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets pour renforcer la prévention en santé au travail (NOR : SSAX2103845L)

Module 3 : Préparer et animer les réunions du CSSCT
Les cinq types de réunions du CSSCT fixées par le code du travail.
Fixer les dates de réunions et convoquer.
Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire.
Gérer les délibérations, vote et avis du CSSCT (règle de comptage des voix).
Qu'est-ce qu'une résolution du CSSCT ?
Le procès-verbal et sa diffusion.
Les suspensions de séance.
Les délais pour rendre un avis.