Fonctions et attributions du CSE - Comité Social et Economique de 11 à 49 salariés

Maitriser les moyens du CSE afin d'en optimiser son fonctionnement
Les moyens matériels et les moyens d'information :
L'accès aux différents registres et au document de prévention des risques professionnels.
L'accès aux BDES (bases de données économiques et sociales).
Les moyens juridiques
La protection de l'élu. 
La personnalité morale du CSE.
Le délit d'entrave.
Les droits d'alerte et de retrait.
Les autres moyens
Les heures de délégation.
Le principe de libre circulation dans l'entreprise.

Maitriser les fonctions et les attributions du CSE
Les attributions liées à la représentation du personnel
La différenciation des réclamations des revendications.
La présentation des réclamations à l'employeur.
L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires.
Les relations avec l'inspecteur du travail.
Les attributions économiques et sociales
L'information ponctuelle évènementielle et périodique du CSE.
La procédure de consultation du CSE.
Les attributions en matière de santé, d'hygiène, de conditions de travail et de sécurité
L'analyse des risques et enquêtes.
Les différentes inspections.
Les apports de la loi et decrets d'application :
LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets  pour renforcer la prévention en santé au travail

Optimiser le fonctionnement du comité social et économique
La détermination du calendrier des réunions.
L'établissement conjoint de l'ordre du jour.
L'organisation des votes.
La rédaction et l'affichage du procès-verbal de la réunion.