Fonctions et attributions du CSE - Comité Social et Economique de plus de 50 salariés

Mise en place du CSE (Comité Social et Économique)
Un rappel du contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017.
Les apports de la loi et decrets d'application : LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets  pour renforcer la prévention en santé au travail
Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT).
La composition du CSE.
Le CSE et le conseil d'entreprise.

Fonctionnement du CSE
Dans les établissements de plus de 50 salariés.
Les commissions au sein du CSE, obligatoires et facultatives.
Les ressources financières du CSE.
Le recours à l'expertise.

Attribution du CSE
Les différents domaines de compétences :
Organisation de l'entreprise,
Vie économique,
Santé et conditions de travail.
La présentation des réclamations individuelles et collectives.
La promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail :
Analyse des risques,
Inspections,
Propositions.
La saisine de l'inspection du travail.
La consultation en cas de projet de licenciement économique.
L'information et la consultation sur les questions d'organisation, de gestion et la marche générale de l'entreprise :
Procédure,
Délais,
Périodicité.
La BDESE (Base de Données Économiques Sociales et Environnementales) :
Modalités d'accès,
Structure,
Mise à jour.
Le droit d'alerte :
Atteinte à la liberté individuelle,
Alerte économique,
Danger grave et imminent,
Les activités sociales et culturelles.

Réunion du CSE
Les différentes réunions et leur périodicité.
Les participants aux réunions.
Convocation, ordre du jour, délais.
Déroulement des réunions.
Vote.
Procès-verbal.

Obligations liées au CSE
Protection des membres (délit d'entrave, discrimination ...).
Obligation des membres (devoir de réserve, confidentialité ...).