Description de la formation
Prochaines sessions
Objectifs visés
Contenu
Le rôle du Comité Social d'Economique et sa place parmi les autres institutions
Rôle économique et social du CSE.
Les autres institutions représentatives du personnel, leur attribution.
Les moyens de fonctionnement de l'élu au Comité : les heures de délégation, le principe de libre circulation et de prise de contact.
Le statut de salarié protégé.
Le rôle du président
Le statut du président, de son représentant et de ses assistants sa responsabilité civile et pénale, le délit d'entrave.
La participation à la rédaction de l'ordre du jour.
Le droit d'information et de contrôle du budget des œuvres sociales la contribution patronale.
L'obligation de garantir des moyens matériels, juridiques et financiers.
Le règlement intérieur.
L'obligation d'informer et la place particulière de la BDES.
Les apports de la loi et decrets d'application : LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets pour renforcer la prévention en santé au travail (NOR : SSAX2103845L)
Présider les réunions de CSE
Garantir l'expédition des convocations et de la documentations personnes à convoquer, à inviter, délais, documents joints.
La procédure rapide : la réunion extraordinaire.
Garantir l'expression des participants aux réunions.
Organiser le vote.
Garantir la rédaction l'approbation et l'affichage du Procès-verbal du CSE.
Garantir la confidentialité : faire respecter la confidentialité et le secret professionnel.
Gérer les réunions difficiles.
Animer la procédure de consultation
Les thèmes de la consultation.
La procédure de consultation.
Le recours aux experts.
Public Cible
Prérequis
Moyens Pédagogiques
Suivi et évaluation
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BT EST Formation est un organisme de formation basé à Pompey en Meurthe-et-Moselle et crée en 1997. Né du Bureau des Temps Élémentaires (BTE), une association interprofessionnelle pour l'étude du travail, l'organisme accompagne depuis plus de 25 ans les entreprises...
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