Le CSE et la présidence du CSE

BT EST Formation, • Dijon (+8 lieu(x))
Durée
7 heures
Prix
1 185 EUR HT
Prochaine session
Modalité
En centre de formation, En entreprise, À distance
Durée
7 heures
Prix
1 185 EUR HT
Prochaine session
Modalité
En centre de formation, En entreprise, À distance
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Description de la formation

Découvrez la formation Le CSE et la présidence du CSE proposée par BT EST Formation et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec BT EST Formation vous aborderez les thématiques suivantes : Comité Social et Économique. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Prochaines sessions

10 Formations disponibles

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  • En centre de formation
  • Dijon

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14 novembre, 2025

  • En centre de formation
  • Mulhouse

5 décembre, 2025

  • À distance
  • À distance

Pour connaître les dates et les tarifs des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme

  • En entreprise
  • France

Objectifs visés

  • Positionner le rôle du CSE et celui de président du CSE dans l'entreprise. Trouver les axes de progrès attendus par le président. Situer les limites du délit d'entrave et les obligations du président. Savoir animer des réunions du CSE.
  • Contenu

    Le rôle du Comité Social d'Economique et sa place parmi les autres institutions
    Rôle économique et social du CSE.
    Les autres institutions représentatives du personnel, leur attribution.
    Les moyens de fonctionnement de l'élu au Comité : les heures de délégation, le principe de libre circulation et de prise de contact.
    Le statut de salarié protégé.

    Le rôle du président
    Le statut du président, de son représentant et de ses assistants sa responsabilité civile et pénale, le délit d'entrave.
    La participation à la rédaction de l'ordre du jour.
    Le droit d'information et de contrôle du budget des œuvres sociales la contribution patronale.
    L'obligation de garantir des moyens matériels, juridiques et financiers.
    Le règlement intérieur.
    L'obligation d'informer et la place particulière de la BDES.
    Les apports de la loi et decrets d'application : LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets pour renforcer la prévention en santé au travail (NOR : SSAX2103845L)

    Présider les réunions de CSE
    Garantir l'expédition des convocations et de la documentations personnes à convoquer, à inviter, délais, documents joints.
    La procédure rapide : la réunion extraordinaire.
    Garantir l'expression des participants aux réunions.
    Organiser le vote.
    Garantir la rédaction l'approbation et l'affichage du Procès-verbal du CSE.
    Garantir la confidentialité : faire respecter la confidentialité et le secret professionnel.
    Gérer les réunions difficiles.

    Animer la procédure de consultation
    Les thèmes de la consultation. 
    La procédure de consultation.
    Le recours aux experts.

    Public Cible

  • Employeurs, présidents.
  • Prérequis

  • Aucun.
  • Moyens Pédagogiques

  • Apports théoriques, méthodologiques et d'exercices pratiques. Boîte à outils. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
  • Suivi et évaluation

  • Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
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