Accompagnement des élus du CSE sur l'interprétation de la BDESE

1ère journée :
Notre consultante prépare les tableaux de bords adaptés avec vos données, les bonnes questions à se poser pour les CSE sur les choix de leur société à partir des élements suivants  :
Bilan social de l'entreprise (emploi, rémunérations et charges accessoires, santé et sécurité au travail, autres conditions de travail, formation, représentation du personnel, activités sociales et culturelles).
Les éléments d'intégration DSN
Bilan et compte de résultats de la société
Les orientations et choix stratégiques de la société face à son marché
Feedback de la consultante sur les élements des tableaux de bords de la BDESE, (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementale) : articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du code du travail.
Cette transmission est une obligation légale pour les entreprises de +50 salariés : (en général données sociales des 3 dernières années).

2ème journée :
Présentation de la synthèse auprès des membres élus de la CSE et des bonnes questions à poser à la direction sur les indicateurs de la BDESE, les choix sociaux, sociétales et environnementales de la société, les choix et flux financiers de la société :
Investissements
(Investissement social / investissement matériel et immatériel)
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise
(Analyse des données chiffrées / stratégie d'action)
Fonds propres, endettement et impôts
(Capitaux propres de l'entreprise / emprunts et dettes financières / Impôts et taxes)
Rémunération des salariés et dirigeants
(Évolution des rémunérations salariales)
Activités sociales et culturelles
(Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mécénat)
Rémunération des financeurs
(Rémunération des actionnaires / rémunération de l'actionnariat salarial)
Flux financier à destination de l'entreprise
(Aides publiques / Réduction d'impôts / exonérations et réductions de cotisations sociales / crédits d'impôts / mécénat / résultats financiers)
Partenariats
(Partenariats conclus pour produire des services/produits pour une autre entreprise / partenariats conclus pour bénéficier des services/ produits d'une autre entreprise)
Transferts commerciaux et financiers pour les entreprises appartenant à un groupe
(Transferts de capitaux / cessions, fusions et acquisitions réalisées)

Ce recueil d'informations au sein d'une base de données unique va permettre de servir de support à la préparation de la consultation annuelle du CSE (article L.2312-24 du Code du travail) :
     - Sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ;
     - Sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.