Fonctionnement, organisation et obligations du CSE

PRÉAMBULE :
Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique.
À partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle possible ?
Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?

Identifier le fonctionnement du CSE
Un président qui peut se faire assister de 3 personnes.
Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier …).
Qui du représentant de proximité ?
Autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, ingénieur sécurité, médecine du travail.
Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

MOYENS DU CSE = obligations de l'employeur
Heures de délégations.
Budgets.
Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat.
Local du CSE panneau d'affichage.
Règlement intérieur.
Commissions du CSE.

Zoom sur les réunions
Combien de réunions ordinaires par an ?
Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes …
Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

MISSIONS DU CSE en matière économique et sociale
Où trouver l'information ? la BDES.
Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise.
Organisation du travail et formation professionnelle.
Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs.
Consultations du CSE en matière économique et sociale.
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation …).
Droit d'alerte en matière économique.
Les apports de la loi et decrets d'application : LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets pour renforcer la prévention en santé au travail (NOR : SSAX2103845L)

MISSIONS DU CSE en matière de santé et sécurité au travail
Acteur en matière de prévention.
Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité.
Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave …).
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation …).
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
Les apports de la loi et decrets d'application : LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets pour renforcer la prévention en santé au travail (NOR : SSAX2103845L)

COMMUNICATION DU CSE avec les salariés
Affichage, Internet, Internet, tracts, forum : qui de leurs limites ?
Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel informer et écouter.
Frais de communication : quel budget utiliser ?