Description de la formation
Cette formation explore divers aspects de l'immobilier, couvrant la conformité avec la LCB-FT, les dispositifs de défiscalisation, la non-discrimination, la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), ainsi que la fiscalité et les charges de copropriété. Des bases légales aux dispositifs fiscaux avancés, les participants acquerront une compréhension approfondie des régulations, des pratiques discriminatoires, des transactions immobilières complexes et des implications fiscales.
Prochaines sessions
Objectifs visés
- Conformité LCB-FT : Acquérir une compréhension approfondie des principes LCB-FT, des obligations légales et des sanctions.
- Défiscalisation Expert : Maîtriser les mécanismes des dispositifs de défiscalisation tels que Pinel, Malraux, et autres pour une gestion fiscale optimale.
- Sensibilisation Non-discrimination : Comprendre la charte de la non-discrimination, assimiler les aspects légaux et sensibiliser aux situations discriminatoires potentielles.
- VEFA Décryptée : Maîtriser la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) avec une compréhension approfondie des actes, garanties et autres aspects complexes.
- Gestion Financière Immobilière : Analyser la fiscalité du propriétaire bailleur et comprendre les charges de copropriété pour une gestion financière éclairée.
Contenu
Module 1 : La réglementation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Définition et cadre juridique.
- Connaître les obligations pesant sur les organismes.
- Organiser la lutte contre le blanchiment au sein et en dehors des groupes.
- Recourir à des tiers pour la mise en œuvre des obligations de vigilance.
- Connaître les modalités de contrôle et les sanctions encourues.
Module 2 : Les dispositifs de défiscalisation
- L’histoire de la défiscalisation immobilière en France.
- Le dispositif Pinel.
- La loi Malraux.
- Les anciens dispositifs de défiscalisation (Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot).
- Les lois Cosse, Denormandie et Censi-Bouvard.
Module 3 : La non-discrimination
- La charte de la discrimination.
- Rappel légal précis.
- D’une caricature à la vraie discrimination.
- Scènes choquantes pour faire réagir les non-convaincus.
Module 4 : La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Qu’est-ce que la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ?
- Les différents actes de la VEFA.
- La vente d’immeubles à rénover.
- La livraison.
- Garanties.
- Compléments.
Module 5 : Fiscalité et charges de copropriété
- La fiscalité du propriétaire bailleur.
- Les charges de copropriété.
Public Cible
Cette formation s'adresse à tout collaborateur possédant une expérience professionnelle dans des fonctions liées à la réalisation d’activités d'élaboration, de proposition, d'octroi ou de conseil en matière de contrat de crédit immobilier,
Prérequis
- Évoluer dans le secteur bancaire ou commercialiser des produits bancaires
- Entretien préalable
- Ne pas être en situation d'analphabétisme, ni d’illettrisme
- Test de positionnement
- Avoir une connexion internet stable (ADSL, 4G ou fibre)
- Posséder un micro et une webcam
- Utilisation courante d'un PC ou d'un Mac, d'Internet et d'un navigateur Web.
Moyens Pédagogiques
- Documents supports de formation en ligne
- Mise en situation professionnelle adaptée au métier du candidat
- Étude de cas concrets
- Quiz en ligne
Suivi et évaluation
Pour obtenir l'attestation, il est nécessaire d'avoir suivi les 15 heures de formation et d'obtenir un score supérieur à 70% à chacune des évaluations.
Informations pratiques
Conformément à la réglementation (Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Articles D. 5211-1 et suivants du code du travail), nous proposons des adaptations (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques, etc.) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, l'organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes et les ressources ad-hoc pour la recherche de solutions permettant l'accès aux formations.
Profil du Formateur
M. Emmanuel ZENOU, expert en assurance et immobilier, rejoint l'équipe de Learning Home comme formateur, apportant une expertise approfondie et une passion pour l'enseignement, enrichissant significativement nos programmes de formation.
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