Document Unique DUERP - Évaluer les risques professionnels et mise à jour

Module 1 : Contexte juridique français et européen
La directive cadre de 1989.
Le décret du 5 novembre 2001 (art R 4121-1 à R 4121-4 du Code du Travail).
Loi du 2 août 2021 et futurs décrets (plateforme dématérialisée).
Les principes généraux de prévention définis dans le code du travail.
La responsabilité pénale en cas d’accident du travail.

Module 2 : L'évaluation des risques professionnels
Appréhender les notions de « DANGERS – RISQUES – DOMMAGES »
Préparation de la démarche 
Découpage de l’établissement en unités de travail pertinentes.
Nécessité de l’approche pluridisciplinaire.
Présentation de méthodes de détection des risques a priori 
Analyse des AT et IT des années passées.
L’audit technique.
L’observation des conditions de travail.
L’échange avec des experts (médecin, organisme de contrôle, CARSAT …).
Les entretiens avec le personnel concerné.
Évaluer les risques détectés pour leur affecter une priorité
Les critères d’évaluation (la gravité et la probabilité d’apparition  du dommage).
La cotation du risque.
L'analyse des Risques Psychosociaux (RPS).

Cas pratique 

Module 3 :  Le document unique (contenu et suivi) 
Organisation du Document Unique 
Les pages de présentation de la méthode.
La formalisation dans un tableau des résultats de l’évaluation des risques.
Les solutions correctives, l’estimation du coût et le délai de réalisation.
La valeur ajoutée de l’archivage électronique (loi du 2 août 2021 et ses décrets).
Comprendre la structure du système de management ISO 45001.
Le suivi du Document Unique 
Le plan d'actions.
Le suivi annuel minimum.
Les modifications en cours d’année en cas de changement important des conditions de santé/sécurité au travail.

Pratique
Mise à jour de votre DUERP avec analyse et échanges.