Description de la formation
La formation SSCT vous permettra d'être plus efficace dans l'exercice de votre mandat. Le contenu de la formation sera adapté à vos attentes et aux particularités de votre entreprise. Outre son contenu dense et à jour des dernières évolutions, cette formation vous donnera des pistes et des méthodes pour agir selon les situations auxquelles vous serez confrontés dans la pratique. De nombreux exercices, travaux de groupe ou individuels et mises en situation vous seront proposés. Ils représentent 35% du temps de formation. A cela s'ajoute les échanges entre apprenants et formateur qui seront privilégiés. Aucune interrogation restera sans réponse ! A l'issue de la formation, les attributions et le rôle du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail n'auront plus de secret pour vous !
Prochaines sessions
Objectifs visés
- Connaître les principes généraux de la prévention et les obligations de l’employeur qui en découlent
- Maîtriser les missions, les moyens et le fonctionnement du CSE en lien avec la SSCT
- Savoir identifier et analyser les dangers et risques professionnels (+ analyse des conditions de travail)
- Savoir élaborer et proposer les mesures de prévention adaptées à l’entreprise
- Savoir initier et mener les inspections ainsi que les procédures d’alerte et d’enquête
- Savoir préparer efficacement les réunions et y participer
- Être en capacité de gérer toutes les situations auxquelles le CSE est confronté
Contenu
- Le cadre juridique du CSE
- Introduction au CSE, la place des accords, l'outil pédagogique "la boîte à outils"
- La composition et le fonctionnement du CSE
- Les moyens du CSE
- La répartition des attributions entre le CSE et la CSSCT et entre les CSE d'établissement et le CSE central
- L'évaluation et la prévention des risques professionnels
- Les obligations de l'employeur (principes généraux de la prévention, obligation de sécurité), des salariés, et attributions générales du CSE en matière de SSCT
- Les risques professionnels
- Le CSE et l'évaluation des risques professionnels (Document unique)
- La prévention des risques à travers le bilan SSCT et le programme annuel de prévention
- L'information / consultation du CSE (projet important), les expertises
- La consultation en cas de "projet important" et son lien avec la prévention
- L'expertise en cas de projet important
- L'expertise en cas de "risque grave" et autres expertises en lien avec la prévention des risques professionnels
- Les moyens d'action du CSE
- Les inspections
- Le danger grave et imminent et autres alertes
- L'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- En route vers un premier ou un nouveau mandat !
- Retour sur "la boîte à outils"
- Mise en pratique à partir d'exemples tirés de la pratique des stagiaires
- Grand QUIZ
- Bilan de la formation
Public Cible
- Membres titulaires ou suppléants de la délégation du personnel du CSE (élus)
- Membres de la CSSCT
- Représentants du personnel
Prérequis
- Être membre d'un CSE d'au moins 50 salariés
- Être en cours de mandat
- Être dans son 1er mandat au CSE ou Membres des CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés
- En cas de renouvellement de mandat, possibilité de bénéficier des 5 jours de formations si les dispositions conventionnelles (accord) dérogent au prérequis précédent
Moyens Pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Supports de formation projetés et vidéos.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne et sous forme de clé USB d'une base documentaire
- Remise en fin de formation d'un livret de formation de 550 pages, très complet et à jour des dernières évolutions. Ce livret ainsi que la base documentaire qui vous sera communiquée vous accompagneront pendant toute la durée de votre mandat.
- Utilisation de l'outil pédagogique "la boîte à outils" qui vous permettra d'acquérir des automatismes pour agir au mieux face à toute situation
Suivi et évaluation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Profil du Formateur
Damien FILLON : Ancien syndicaliste et membre de CHSCT, formateur, juriste en droit social. Il est titulaire d’une Maitrise en droit social. Il dispose d’une expérience de plus de 20 ans en matière de formation des représentants du personnel. Récemment, de 2016 à 2022, il a été le responsable de l’organisme de formation d'un cabinet d'avocats (intervenant dans le droit du travail) à forte notoriété. Depuis l'instauration du CSE, il a réalisé plus de 50 formations SSCT dans des secteurs d'activité très variés (commerce, industrie, services, activités postales, associatif, télécommunications, bancaire, sécurité sociale, hospitalier...). D'autres formateurs interviennent régulièrement dans nos formations. Ils disposent tous d'une large expérience et d'une grande expertise des sujets traités (Avocats, intervenants QVT, psychologues du travail).