DU Contentieux médical (en elearning)

Organisation de la formation

Référence formation : DUB831

Calendrier / Rythme : Formation accessible en ligne d'octobre à septembre de l'année suivante

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

Module 1 : Principes fondamentaux du contentieux médical (temps estimé 35h)

• 1) La judiciarisation de la santé
• 2) Les grandes crises de santé publique
• 3) Les règles du procès
• 4) Les différentes natures de responsabilité
• 5) Classe virtuelle*

Module 2 : Principes généraux du droit de la réparation (temps estimé 14h)

• 1) Les conditions de la responsabilité médicale
• 2) Les dommages réparables
• 3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale
• 4) Les dommages sériels
• 5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical
• 6) Le recours des tiers-payeurs
• 7) L’action de groupe

Module 3 : Le contentieux médical de droit commun (temps estimé 21h)

• 1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale
• 2) Responsabilité et manquement à l’obligation d’information
• 3) Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical
• 4) Responsabilité et violation du secret médical
• 5) Le refus de soins
• 6) Responsabilité et personnes vulnérables
• 7) Classe virtuelle*

Module 4 : Les contentieux médicaux spéciaux (temps estimé 28h)

• 1) Le contentieux lié aux produits défectueux
• 2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales
• 3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance
• 4) Le contentieux des recherches biomédicales
• 5) Le contentieux des lois de bioéthique
• 6) Le contentieux des soins psychiatriques
• 7) Le contentieux lié aux données de santé
• 8) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations
• 9) Le contentieux résultant des dons du sang
• 10) Le contentieux des accidents du travail
• 11) Le contentieux de la fin de vie

Module 5 : La mise en œuvre des responsabilités (temps estimé 7h)

• 1) Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital
• 2) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique
• 3) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale
• 4) Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral
• 5) Classe virtuelle*

* 6 heures de classe virtuelle organisées sur 3 sessions dans l'année

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT

Équipe pédagogique

L’équipe enseignante est principalement composée de Professeurs d’Université, de Maîtres de conférences, de Docteurs et de Doctorants de l’Université Paris Descartes et également d’enseignements-chercheurs d’autres Universités, tous spécialistes du droit de la santé.

Ressources matérielles : les supports pédagogiques sont mis à disposition des stagiaires sur Moodle, une fois l'inscription administrative validée

Contrôle des connaissances

Pour les personnes qui suivent la formation en intégralité en vue de l'obtention du DU, le diplôme est sanctionné par une épreuve unique finale de 2h, notée sur 20, organisée en présentiel en septembre. Pour être déclaré admis au Diplôme d'Université Contentieux médical, le candidat doit avoir obtenu une note au moins égale à 10/20.

Il y a une seule session d'examen par an.

Pour les personnes inscrites uniquement à un ou plusieurs modules, des épreuves spécifiques auront lieu en présentiel en septembre / octobre.