Description de la formation
La certification permet aux personnes auxquelles on confie des missions d'application du Droit du travail au quotidien, de développer davantage de compétences sur les dimensions juridiques de leurs activités. La finalité de cette certification est la prévention des risques juridiques et sociaux, individuels et collectifs, à différents moments de la vie de l'entreprise.
Prochaines sessions
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- En entreprise
- France
Prochaines sessions
Objectifs visés
- Sécuriser juridiquement toutes les étapes de la relation de travail
- Mettre en place les instances représentatives du personnel
- Organiser le temps de travail, en termes de durée, d’aménagement et de gestion des périodes de suspension du contrat de travail
- Sécuriser juridiquement la gestion de la paie, des avantages en nature, des frais professionnels
- S’assurer du respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail
Contenu
PARCOURS 1 : Les essentiels du Droit du travail (4 jours)
1ère partie : Contrat de travail (1 jour)
1.Formation et formalisme du contrat de travail
2.Choix du contrat de travail
3.Exécution du contrat de travail
Cas pratique à partir de clauses du contrat de travail
2ème partie : Pouvoirs du chef d’entreprise (1 jour)
1.Pouvoir disciplinaire
2.La suspension du contrat de travail
3.La protection des données personnelles
Cas pratiques : procédure de licenciement disciplinaire et Rédaction d’une procédure de licenciement pour inaptitude
3ème partie : Les différents modes de rupture et leurs conséquences (1 jour)
1.La rupture du contrat de travail pour motif personnel
2.Les litiges consécutifs à la rupture
3.Le licenciement individuel pour motif économique
Cas pratique : Rupture conventionnelle
4ème partie : La représentation du personnel (1 jour)
1.Le Comité Social et Economique (CSE)
2.Les syndicats
Cas pratique : calcul de la représentativité
PARCOURS 2 : Les indispensables du Droit du travail (4 jours)
5ème partie : Organisation du travail (1 jour)
1.La durée du travail
2.L’aménagement du temps de travail
3.La gestion du temps des congés payés
Cas pratique : calcul des droits à congés payés
6ème partie : La rémunération du travail (1 jour)
1.Fixation de la rémunération
2.Structure du bulletin de paie
3.Traitement de la maladie en bref
4.Principaux avantages en nature et frais professionnels
Cas pratique : analyse de l’avantage en nature véhicule
7ème partie : Sécurité au travail (1 jour)
1.L’évaluation des risques et la démarche de prévention
2.Les risques psychosociaux
3.Accidents du travail et maladies professionnelles
Cas pratique : déclaration d’un accident du travail
8ème partie : Epargne salariale et protection sociale (1 jour)
1.Epargne salariale
2.Le régime de la sécurité sociale
3.Retraites et prévoyance complémentaire
Cas pratique : comment vérifier la conformité des couvertures de protection sociale complémentaire ?
1 journée d’examen
Public Cible
- Assistants RH
- Juriste en droit social
- Responsable des ressources humaines
- Responsable paye & administration du personnel
Prérequis
Disposer d'au moins 5 ans d’expérience en gestion des ressources humaines ou en administration du personnel
Moyens Pédagogiques
- Parcours de formation adapté à la poursuite d’une activité professionnelle
- Equipe pédagogique constituée d’avocats en Droit social de Fidal
- Suivi personnalisé et évaluation des acquis après chaque module de formation
- Pédagogie interactive (e-learning, mises en situation, cas pratiques, partages d’expériences,…)
- Accès à un espace privilégié d’échanges et à des contenus à jour des dernières actualités
- Modalités de certification communiquées sur demande
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