Objectifs visés
- Découvrir les problématiques pratiques et concrètes des confrères intermédiaires en immobilier
- Apporter des réponses documentées à ces cas pratiques
- Améliorer sa pratique au quotidien par le traitement des cas épineux
Contenu
Ce module est créé sur la base des questions juridiques qui, chaque année, sont posées à notre service d’assistance juridique. Nous sélectionnons celles qui nous paraissent les plus pertinentes à la profession dans les diverses thématiques du droit immobilier.
Transaction
- Traitement des droits de préemption lors de la vente d’un bien loué
- Cas d’offre au prix contresigné et rétractation du vendeur : les recours possibles
- Mandat et difficultés
- Fiches techniques
- Autres cas pratiques
Fiscalité
- Achat de bien puis division, maintien d’une partie en location et revente de l’autre partie
- Nombreux cas sur les SCI à l’IR et à l’IS
- Autres cas pratiques issus de notre assistance juridique
Urbanisme
- Construction existante et présomption de mitoyenneté
- Servitudes légales autres que de passage que l’on peut imposer au fonds voisin
- Fiches techniques
- Autres cas pratiques
Thèmes divers
- Imposition par le conseil syndical de la baisse du chauffage : est-ce légal ?
- Durée de détention des holdings et avantages pour l’apport cession
Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires
Prérequis
Ouvert à tous quel que soit le niveau
Moyens Pédagogiques
- Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
- Supports pratiques et audiovisuels
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Travaux dirigés
Suivi et évaluation
- QCM d’entrée et QCM de sortie
- Questions orales ou écrites
- Formulaire d’évaluation de la formation
- Livret de formation
- Attestation de formation
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Des formations Loi ALUR
Immodroit Formation est un organisme de formation basé à Montpellier et fondé en 2017. L'organisme de formation se spécialise dans le domaine de la formation en droit immobilier. En France, le secteur de l'immobilier est réglementé par de nombreuses lois,...
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