La pratique des déclarations sociales

Formasuite, À distance (+1 lieu(x))
Durée
2 jours
Prix
1 680 - 1 980 EUR HT
Prochaine session
Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours (+2 date(s) de début)
Modalité
À distance, En entreprise
Durée
2 jours
Prix
1 680 - 1 980 EUR HT
Prochaine session
Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours (+2 date(s) de début)
Modalité
À distance, En entreprise

Description de la formation

Découvrez la formation La pratique des déclarations sociales proposée par formasuite et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec formasuite vous aborderez les thématiques suivantes : social. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Date de début

2 Formations disponibles

Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours

  • En entreprise
  • France

Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours

  • À distance
  • À distance

Objectifs visés


À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
  • Se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales
  • Effectuer les vérifications des bases et des taux de cotisations dans la paie
  • Se prémunir de tout risque de contentieux

Contenu

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1
Matin
Les enjeux des déclarations sociales
  • Cotisations légales et contractuelles
  • Rôle des organismes sociaux
  • Regroupement des cotisations sur un bulletin de paie simplifié

Déterminer les bases de cotisation
  • Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations (brut social)
  • Vérifier les cumuls des tranches A, B, C
  • Régulariser les cotisations mensuellement
  • Définir la base CSG/CRDS
  • Appliquer les taux et les plafonds rattachés à la période d'emploi
  • Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
  • Abattement pour frais professionnels

Après-midi
Valider les cotisations spécifiques
  • Taux d'accidents du travail
  • Taxe Transport
  • Taux allocations familiales et régularisation
  • Forfait Social 8 % et 20 %
  • Calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon)

JOUR 2
Matin
Déclarer les cotisations et contributions sociales
  • Les organismes destinataires
  • Urssaf et Pôle Emploi
  • Régimes de retraite complémentaire et fusion AGIRC-ARRCO
  • Prévoyance et mutuelle
  • Taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
  • Date d'exigibilité des cotisations
  • Paiement mensuel ou trimestriel
  • Pénalités et majorations de retard

Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • Objectifs et avantages
  • Déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d'événements, enquêtes...)
  • Modalités d'inscription et de transmission
  • Pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
  • DSN vecteur du prélèvement à la source

Après-midi
Se préparer au contrôle URSSAF
  • Procédure de contrôle et déroulement
  • Documents contrôlés
  • Rescrit social
  • Demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
  • Procédure contentieuse

Bénéficier du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi
  • Employeurs concernés
  • Salariés et rémunérations concernés
  • Limite d'assiette et obligations déclaratives
  • Fin du CICE et baisse des cotisations patronales

FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Public Cible


Toute personne membre des services paie ou comptabilité
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Prérequis


Aucun

Moyens Pédagogiques

Modalités pédagogiques Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution : 
  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 
 
  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
Formasuite
12, rue Courbet
82000 Montauban

Propulseur de carrière

Formasuite se présente comme bien plus qu’un organisme de formation : c’est avant tout un propulseur de carrière. Il offre de plus un accompagnement complet de ses apprenants, en adaptant le contenu de son offre, en établissant avec les stagiaires les...

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