Prochaines sessions
Objectifs visés
- acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace des ressources humaines
- maîtriser les règles de la relationelle contractuelle avec le salarié
- manager les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
Contenu
Se repérer dans le droit du travail
Utiliser le droit du travail comme un outil de management
La gestion de l'emploi : recruter avec des pratiques sécurisées
La conclusion de la relation contractuelle
Clauses particulières du contrat de travail
Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation...
Le recours à des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition
Le droit au quotidien
Les durées légales et maximales, les repos obligatoires
Utiliser le droit du travail sur des situations managériales
Les motifs de suspension du contrat de travail : congés, l’absentéisme
Effets sur la relation contractuelle
L’évolution du contrat de travail
Les modifications substantielles contractuelles et les simples changements des conditions de travail
Les cas nécessitant l’accord du salarié
La rédaction des avenants selon la nature des changements
L’exercice du droit disciplinaire
Détermination de la gravité et preuve de la faute : notion réelle et sérieuse
Usage du droit disciplinaire, sanctions proportionnelles : équité des sanctions
Respect des étapes de procèdures disciplinaires selon la sanction
Piloter la rupture du contrat de travail
Procéder à des licenciements personnels ou disciplinaires
Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel
Le contrôle externe
Le contentieux prud’homal
Les responsabilités pénales en droit du travail
Public Cible
Cette formation s'adresse aux responsables et membres des services du personnel
Moyens Pédagogiques
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Pendant la formation : IMPLIQUER ET ENGAGER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (20%), mises en pratique (50%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Support de formation
Avantages de la formation
Cette formation alterne apports théoriques et mises en situation concrètes. Elle comprend un déplacement au conseil de Prud’hommes de Paris pour suivre une audience.
Ce stage fait partie du parcours « Appliquer le droit social individuel » (réf. PE56, 8 jours) qui est éligible au CPF.
Profil du Formateur
cette formation est assurée par un expert en droit social
Demos - Organisme leader européen de la formation professionnelle
Demos est l'organisme de formation, leader européen de la formation professionnelle. Il a été certifié ISO 9001, gage de la qualité et de l’excellence de ses services. Demos propose une offre de formation riche et diversifiée afin de s’assurer que chaque professionnel puisse...
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