Description de la formation
Le développement de la mondialisation a conduit à une augmentation progressive du nombre de Français à l’étranger. Fin 2019, le nombre de Français à l’étranger était estimé à plus de 2,5 millions de personnes dont 1 200 000 retraités avec leur propre problématique juridique et fiscale. On peut y ajouter les 400 000 Français traversant une frontière pour travailler dans un pays voisin et soumis à des règles fiscales et sociales spécifiques.
Dans le même temps la population étrangère vivant en France s’élevait à 5,1 millions de personnes, soit 7,6 % de la population totale. Cette situation a pour conséquence une activité très soutenue pour les flux et patrimoines de ces personnes.
Cette activité est soumise à des règles juridiques, fiscales et de maitrise des risques spécifiques. Pour accompagner ces personnes et leur patrimoine, les experts de la gestion de patrimoine doivent conforter et consolider leurs compétences sur cette dimension internationale. Il s’avère que les spécificités que cela engendre nécessitent une expertise qui est rare dans le cadre des formations de ce métier, pourtant essentiel comme les chiffres précédents le révèlent.
Ce diplôme a pour objectif de former des spécialistes du conseil de l’ingénierie patrimoniale en les amenant à intégrer les aspects internationaux dans leur démarche en développant leurs connaissances spécifiques (droit international privé, conventions fiscales …).
Cette formation vise l’acquisition de compétences permettant :
- De développer et consolider une culture juridique, fiscale et financière.
- D’élaborer un diagnostic de la situation patrimoniale d’un client présentant des éléments d’extranéité.
- D’identifier et comprendre les contraintes et les objectifs patrimoniaux d’un client dans un contexte international.
- De recommander des stratégies patrimoniales en tenant compte de cette orientation internationale et des régimes spécifiques des pays concernés.
- De savoir expliquer les résultats attendus ainsi que les implications des stratégies recommandées en tenant compte des contextes spécifiques de chaque pays.
- De réaliser une veille en intégrant à chaque étape les aspects internationaux.
- De maîtriser la fiscalité des particuliers et du patrimoine en contexte international.
- De comprendre le fonctionnement des conventions fiscales bilatérales.
Prochaines sessions
Contenu
Fondamentaux
- L’approche patrimoniale globale
- Les régimes matrimoniaux (régime primaire, légal, conventionnels, adaptation régimes mat aux risques prof)
- La propriété (indivision, démembrement de propriété)
- La transmission du patrimoine (Les libéralités et la dévolution successorale, pacte dutreil)
- La fiscalité des particuliers (IR, IFI, fiscalité internationale)
- La prévoyance (protection sociale, régimes obligatoires et solutions facultatives, constitution revenu pour la retraite)
- Les fondamentaux du droit international privé
- L’environnement réglementaire de la commercialisation des actifs financiers
- Gestion d’actifs financiers
- Fondamentaux gestion de portefeuille
- Maîtriser la phase clé de la découverte client
- Management (contractualisation de la relation de travail, obligations RH, etc.)
Expertise
- La dimension relationnelle en gestion de patrimoine
- Principes généraux de droit international privé
- Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés en droit international privé
- Méthodologie de l’audit patrimonial international
- Les successions en droit international privé
- Fiscalité (principes généraux, IRPP, IFI…)
- Les personnes vulnérables en droit international privé
- Travailleurs en situation transfrontalière : impacts sur la sécurité sociale et la fiscalité des revenus
- Contrôle fiscal et lutte contre l’évasion fiscale en matière internationale
- Les régimes matrimoniaux, successions et libéralités à l’international : stratégies patrimoniales
- La fiscalité internationale : stratégies
- Le patrimoine immobilier détenus par des résidents français à l’étranger
- Le patrimoine immobilier détenu par des résidents étrangers en France
- Le Trust
- La fiscalité DMTG
- Les dispositifs de prévoyance à l’international
- L’assurance-vie en matière internationale
- L’assurance-vie Luxembourgeoise
Conférences
- La finance durable
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme
- Impatriation et expatriation
- Les sociétés semi-transparentes et la fiscalité internationale
- La finance à l’international
- Le marché de l’art
Examen AMF* – Optionnel
- Une formation Juriscampus en e-learning sera proposée aux apprenants souhaitant se préparer et passer l’examen AMF* (sans supplément au coût de la formation)
*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF
Public Cible
- Professionnels de la gestion de patrimoine
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Wealth managers et Family office managers
- Juristes et avocats spécialisés
- Juristes en droit patrimonial
- Avocats fiscalistes
- Banquiers privés
- Chargés de clientèle privée
- Experts-comptables et fiscalistes
- Experts-comptables
- Conseillers fiscaux
- Notaires et professionnels du droit successoral
- Notaires
- Gestionnaires d’actifs
- Gestionnaires de portefeuilles d'actifs
- Dirigeants et entrepreneurs
- Entrepreneurs et dirigeants de PME
- Cadres en reconversion professionnelle
- Cadres issus de secteurs connexes
- Agents immobiliers spécialisés
- Agents immobiliers opérant sur le marché international
Prérequis
- Être titulaire d’un MASTER 1 en droit, gestion, AES, du DSCG ou du DEC
- Ou être titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP Niveau 7 dans la catégorie NSF 313 ou NSF 128
- Ou de tout autre diplôme considéré comme équivalent par le Comité de sélection
- Ou pouvoir attester dans un domaine en lien avec la gestion de patrimoine, d’une expérience professionnelle jugée suffisante par le Comité de sélection
Diplômes et certifications
- Compétence Juridique Appropriée (CJA)
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sous réserve de justifier en plus de l’obtention de l’examen AMF*
- Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP Niveau 1)
- Intermédiaire en assurances (IAS Niveau 1 – Courtier)
- Professions immobilières (Carte de Transaction Immobilière)
*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF
Tarifs
10 000 €uros
Suivi et évaluation
Le diplôme est validé sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
- obtenir une note minimum de 10/20 à la moyenne générale
- ne pas obtenir une note éliminatoire inférieure à 5/20
- Contrôle continu
- Épreuves écrites sur table
- Mises en situation pratique (écrit et oral)
Informations pratiques
FONDAMENTAUX
150 heures à distance
Les 150 heures de fondamentaux sont dispensées sur une plateforme pédagogique en ligne administrée par JurisCampus, leader dans la formation à distance en Gestion de Patrimoine.
Coût de la formation : 10 000€*
*Exonération de TVA en vu de l’article 261-4-4 a. du CGI
*Frais de transport (eurostar), hébergement et restauration compris pour le séjour à Londres
EXPERTISE
19 journées présentielles
Le diplôme comporte 19 journées d’expertise, complétées par 7 conférences.
PLANNING
Prochaine rentrée de la formation
Janvier 2025
Date des prochaines sessions
Janvier 2025
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Un organisme reconnu et de qualité
JurisCampus propose des formations dans les domaines toujours porteurs de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la finance, des assurances, de la banque et de la vente. Il s’agit d’un institut certifié QUALIOPI qui assure ainsi un haut niveau...
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