Description de la formation
Prochaines sessions
Objectifs visés
Première approche sur le sort des immeubles et la place du coacquéreur lors des divorces et successions
Avoir une visibilité sur les régimes matrimoniaux et les différentes sortes d’union
Faire un point sur les différentes donations existantes
Contenu
- L’indivision
- Démembrement de propriété
- Donation partage
- Démembrement croisé
- Le concubinage
- Le PACS
- Les régimes matrimoniaux et les biens immobiliers
- Biens propres
- Biens communs
- Les donations entre vifs
- Don manuel
- Don familial
- Fiscalité de ces donations
- Le divorce
- Les droits du conjoint survivant
- Introduction aux règles de la succession et du partage
- Dévolution successorale
- Partage des biens immobiliers
Public Cible
Prérequis
Moyens Pédagogiques
Méthodes pédagogiques
- Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
- Supports pratiques et audiovisuels
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Travaux dirigés
Suivi et évaluation
- QCM d’entrée et QCM de sortie
- Questions orales ou écrites
- Formulaire d’évaluation de la formation
- Livret de formation
- Attestation de formation
Des formations Loi ALUR
Immodroit Formation est un organisme de formation basé à Montpellier et fondé en 2017. L'organisme de formation se spécialise dans le domaine de la formation en droit immobilier. En France, le secteur de l'immobilier est réglementé par de nombreuses lois,...
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