Description de la formation
Prochaines sessions
Objectifs visés
- Structurer ses connaissances et appréhender ses relations avec l'administration des douanes
- Avoir une vue complète des techniques douanières
- Appréhender la sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
- Maîtriser les procédures de dédouanement
Contenu
L’administration des douanes et les sources d’information
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU)
Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
Les sites internet européens et internationaux
Exercice : détermination du classement tarifaire des différents types de marchandises
Cas pratique : choix des documents accompagnant les différentes opérations de transit
Les notions fondamentales
L'espèce
L'origine - les accords préférentiels - Exportateur Agréé (EA)
La valeur
Cas pratique : établissement de la note de valeur dans le cas d'une importation et d'une exportation
Sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
Opérateur Economique Agréé (OEA)
Import Control System (ICS)
Export Control System (ECS)
C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)
Maîtriser les procédures de dédouanement
Les documents douaniers (D48 – DVI)
Les documents justificatifs de l'origine non préférentielle et préférentielle : CO, EUR1, EUR MED, ATR, à l'import le cas particulier des pays SPG
Procédure de droit commun (importation/exportation)
Procédures de dédouanement à domicile (PDMPLA - DCN - DCC)
Les conventions d’octroi
Les régularisations (DCG)
Exercice : choix des documents à joindre à la déclaration en douane d'importation pour justifier l'origine des marchandises et répondre aux obligations douanières
Les régimes douaniers particuliers
Zone franche
Entrepôt sous douane
Destination particulière
Admission temporaire (et son pendant : exportation temporaire)
Perfectionnement actif
Perfectionnement passif
Utiliser les systèmes informatiques douaniers
Delta G
Pro douane
Europa
Les échanges intracommunautaires
La Déclaration d’Echanges de Biens (Introduction-Expédition)
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) annuel
L’aspect fiscal et douanier
Les niveaux d’obligation
Public Cible
cette formation s'adresse aux collaborateurs d'un service Logistique, Administratif ou Douanes, gestionnaires de commandes Import-Export
Moyens Pédagogiques
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Pendant la formation : IMPLIQUER ET ENGAGER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (20%), mises en pratique (50%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Support de formation
Avantages de la formation
Cette formation Douane propose plusieurs études de cas et intègre les nouveautés du code douanier européen mis en place en 2016
Profil du Formateur
cette formation est assurée par un consultant en douane et transport, déclarant en douane
Demos - Organisme leader européen de la formation professionnelle
Demos est l'organisme de formation, leader européen de la formation professionnelle. Il a été certifié ISO 9001, gage de la qualité et de l’excellence de ses services. Demos propose une offre de formation riche et diversifiée afin de s’assurer que chaque professionnel puisse...
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