Description de la formation
Prochaines sessions
Objectifs visés
- Maîtriser les règles applicables en matière de transport de marchandises
- Appréhender le cadre juridique du droit des transports
- Connaître l'influence de l'Union Européenne
- Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
Contenu
Appréhender le cadre juridique du droit des transports
Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises
Connaître l'organisation administrative et professionnelle des transports
Les structures, les institutions consultatives nationales
Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision
Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
La formation et l’exécution du contrat :
. les obligations de l'expéditeur et du transporteur
. la responsabilité du transporteur
La matérialisation du contrat
Les documents
Les autres contrats : location, commission de transport
Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
Les assurances transport : responsabilité et marchandises
Maîtriser la réglementation économique
La concurrence : application et régulation
L'accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
Les dispositions tarifaires :
. les transports routiers de marchandises
. les transports internationaux par chemin de fer
. le transport aérien et le transport maritime
Intégrer la réglementation technique
Le développement des infrastructures
Les normes techniques et les règles de sécurité s'appliquant au transport routier
Les contrôles techniques
Public Cible
cette formation s'adresse aux responsables et membres d'un service Transport ou Logistique, transitaires, transporteurs, banquiers et assureurs
Moyens Pédagogiques
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Pendant la formation : IMPLIQUER ET ENGAGER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (20%), mises en pratique (50%) et échanges (20%)
Élaboration de son plan d’actions personnalisé
Support de formation
Avantages de la formation
Cette formation en transport est indispensable pour comprendre la réglementation des transports, au niveau national et international. Les différents transports sont traités dans le programme et tous les aspects réglementaires passés en revue. Deux jours pour une formation complète sur le sujet.
Profil du Formateur
cette formation est animée par consultant en réglementation des transports
Demos - Organisme leader européen de la formation professionnelle
Demos est l'organisme de formation, leader européen de la formation professionnelle. Il a été certifié ISO 9001, gage de la qualité et de l’excellence de ses services. Demos propose une offre de formation riche et diversifiée afin de s’assurer que chaque professionnel puisse...
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