Description de la formation
Prochaines sessions
Objectifs visés
- Connaitre et comprendre l’articulation du panorama réglementaire européen et français
- Connaître l’évolution, les missions et le fonctionnement de l’ACPR
- Adopter une démarche commune et harmonisée au sein de l’établissement vis-à-vis de l’ACPR lors de la mission d’inspection au sein de votre établissement
- Anticiper et bien gérer la phase de la mission ainsi que les suites de la mission de contrôle de l’ACPR pour protéger les intérêts de votre établissement, ainsi que vos clients et tiers
Contenu
Articulation du panorama réglementaire européen et français
Présentation de la Régulation et Supervision
Focus sur le Mécanisme de Supervision Unique (MSU) : une compétence partagée
Le processus réglementaire de l’Europe à la France
Régulation et supervision : degré de « contrainte » des textes européens
Connaître les missions et le fonctionnement de l’ACPR
Les origines de l’ACPR
Les types de contrôle des établissements dans le cadre de sa mission de surveillance
Les sanctions judiciaires des sanctions disciplinaires
L’ACPR : une organisation autour de collèges et d’un Secrétariat Général
Préparer le déroulement et l’accompagnement d’un contrôle sur place
Contrôle sur place : à quel type de contrôle s’attendre ?
Le processus de contrôle
Sensibiliser l’entreprise en amont
Préparer la mission sur place de l’ACR
Faire la revue de son dispositif de contrôle interne
Définition et organisation du contrôle interne
La nécessité de bien clarifier les rôles et l’articulation des fonctions clés
Connaitre, compléter et normer les référentiels et processus de votre établissement
Cartographie des risques : formaliser, afficher le profil de risque de votre établissement
Encadrer l’activité : processus procédural
Cartographie des risques et contrôle permanent vont de pair
Exemple de processus de production de reporting pour tous les destinataires
Bien gérer la phase post mission de l’ACPR
Le processus de contrôle
Le pré-rapport et le rapport
La réunion de restitution
La structure du rapport
La lettre de suite du SGACPR et sa diffusion
Plan d’actions correctives accompagnant la lettre de suite: les écueils à éviter
La procédure de sanction
Connaître l’échelle des contraintes ou sanctions utilisée par l’ACPR
Essayer d’appliquer cette grille de lecture pour coter les risques de Non-Conformité
Processus de saisine de la Commission des sanctions
La procédure de sanction
Les principales sanctions touchant l’industrie financière
Des amendes et condamnations financières qui changent la donne
Illustration : vue des principales sanctions
Bilan et questions diverses
Les principaux points à retenir.
Public Cible
Cette formation s’adresse aux contrôleurs permanents (de 1er et 2ème niveau) et périodiques, qu’ils soient collaborateurs, encadrants ou dirigeants d’une institution financière, ayant déjà eu l’occasion ou non d’avoir été contrôler sur place par les Inspecteurs(trices) de l’ACPR.
Moyens Pédagogiques
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Pendant la formation : IMPLIQUER ET ENGAGER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (20%), mises en pratique (50%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Support de formation
Avantages de la formation
Cette formation est très interactive et s'articule autour de nombreux cas concrets en lien avec les expériences vécues par le formateur expert ainsi que par les participants.
Profil du Formateur
Cette formation est animée par un expert du domaine du contrôle, de l’audit, des risques, du contrôle interne et LCBFT.
Demos - Organisme leader européen de la formation professionnelle
Demos est l'organisme de formation, leader européen de la formation professionnelle. Il a été certifié ISO 9001, gage de la qualité et de l’excellence de ses services. Demos propose une offre de formation riche et diversifiée afin de s’assurer que chaque professionnel puisse...
Apprenez-en plus sur l'organisme et découvrez toutes leurs formations