Activité partielle : les nouveautés pour financer sa formation

En avril 2020, quelques jours après l’annonce du premier confinement, le gouvernement allouait 500 millions d’euros au volet formation du Fonds National pour l’Emploi. Le FNE, un dispositif déjà existant et voué à venir en aide aux entreprises en temps de crise, n’était pas nouveau mais se voyait renforcé en ces circonstances exceptionnelles. Le but ? Inciter les entreprises à former leurs employés plutôt que de les licencier, en finançant à 100 % les frais de formation professionnelle des salariés en activité partielle (AP). L’extension exceptionnelle de ce dispositif devait prendre fin à l’automne, mais avec la prolongation de la crise sanitaire et l’annonce d’un nouveau confinement, le gouvernement a décidé d’étendre l’accès au FNE-Formation jusqu’en 2021 sous certaines conditions.

Différences entre AP et APLD

En septembre, le gouvernement décidait en effet de consacrer un milliard d’euros supplémentaire au dispositif et de le prolonger avec quelques ajustements à compter du 1er novembre ; le but étant aussi d’inclure les salariés en activité partielle de longue durée, ou APLD, un nouveau statut garantissant un soutien sur le long terme aux secteurs particulièrement touchés. Quelques différences s’appliquent donc entre les salariés en AP et APLD, mais plusieurs points communs subsistent : toutes les entreprises sont concernées, peu importe la taille de leurs effectifs, mais seuls les salariés en chômage partiel peuvent prétendre au financement de leur formation. Exit donc les « publics mixtes » (salariés à temps plein au sein d’une entreprise en chômage partiel) ; les alternants et stagiaires sont également exclus du dispositif.

L’étendue des formations éligibles au financement par le FNE s’est de plus élargie : ces dernières peuvent être certifiantes ou non, mais peuvent aussi consister en un bilan de compétences ou une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), afin d’encourager la reconversion. Aucune modalité n’est exclue : le cursus peut s’effectuer en présentiel dans un centre de formation, à distance ou en « blended » (un mélange des deux). Pas de limite non plus au niveau des thématiques : les salariés peuvent donc développer leurs soft skills (compétences comportementales) ou apprendre à mieux télétravailler par exemple, et les responsables développer leurs capacités de management à distance, particulièrement prisées en ce moment.

Période et durée de formation

Il n’existe pas vraiment de restriction au niveau de la durée des formations, mais il est important de noter qu’elles doivent s’effectuer sur le temps « chômé » : le but étant de former les employés durant les heures non travaillées pour compenser le manque d’activité, ces derniers ne peuvent donc pas suivre leur cursus sur les heures de travail ou pendant un temps de congé. La formation ne peut pas non plus se prolonger au-delà de la période d’AP de l’entreprise. Si un salarié reprend son activité à temps plein le 1er janvier, alors toute formation qu’il suit ou prévoit de suivre devra aussi s’arrêter à cette date-là. La période d’activité partielle peut, pour le moment et selon les dernières annonces du gouvernement, s’étendre jusqu’au 30 juin : cela signifie qu’un salarié a jusqu’à la fin du premier semestre 2021 pour se former, si son entreprise décide de prolonger son AP jusque-là bien sûr. Si cette dernière reprend l’activité à temps plein plus tôt que prévu, la formation sera toujours prise en charge par le FNE, mais au pro rata. Certains OPCO (Opérateurs de Compétences, organismes en charge de redistribuer les fonds mutualisés de la formation en France) peuvent se montrer flexibles. Ces derniers possèdent en effet des fonds supplémentaires non utilisés en 2020 (en raison de la baisse des demandes de formation en cette année de bouleversements) et peuvent donc décider, à leur discrétion, de redistribuer ces derniers par le biais du FNE.

Un financement à quelle hauteur ?

Bonne nouvelle donc, toutes les formations seraient finançables par ce dispositif ? Malheureusement, quelques exceptions subsistent, comme les formations obligatoires à la sécurité (de type CACES et habilitation électrique) ; cette exception ne s’applique cependant pas si l’entreprise prend l’initiative de former un collaborateur pour le faire monter en compétences ou l’aider à se reconvertir, et non pour répondre à une réglementation. Autre exclusion : les modules d’e-learning non tutorés ou les webinaires. Si les formations à distance sont concernées, ces dernières doivent afficher un vrai parcours pédagogique, avec accompagnement tout au long du cursus et montée en compétences mesurable. Cela limite aussi les offres de coaching, même si certaines d’entre elles répondent à ces critères. Autre information essentielle : un salarié qui aurait déjà mobilisé son CPF (Compte Personnel de Formation) sur une formation ne pourrait pas bénéficier d’un autre fond mutualisé, comme le FNE, pour financer ce même cursus.

Qu’en est-il du financement ? Avant le 31 octobre, les formations de plus de 1 500 € faisaient l’objet d’une instruction un peu plus poussée avant d’être prises en charge. Aujourd’hui ce seuil a été supprimé, mais il reste un plafond de 6 000 € au-delà duquel les formations ne sont plus remboursées. Cette limite s’applique par personne et par an, ce qui signifie qu’un salarié peut se former plusieurs fois durant la période d’activité partielle si les frais cumulés ne dépassent pas 6 000 €. L’autre évolution notable du FNE-Formation à partir du 1er novembre est la réduction du taux de prise en charge : si avant, 100 % des frais pédagogiques étaient remboursés par le FNE, ces derniers sont à présent couverts à 70 % pour les salariés en AP et à 80 % pour ceux en APLD. Cela dit, il se peut que certains OPCO complètent les 20 ou 30 % restants avec d’autres fonds non utilisés en 2020, mais cela reste encore une fois à leur discrétion. Enfin, certains salariés des secteurs les plus touchés (hôtellerie, restauration, transports, culture, sports, événementiel, tourisme…) peuvent profiter d’une couverture à 100 %.

Comment obtenir une prise en charge

Quelle est la marche à suivre ? Si vous êtes salarié, vous devez d’abord obtenir l’autorisation de votre entreprise : adressez-vous donc à votre responsable ou au service RH. Si l’initiative vient de l’entreprise, cette dernière doit avoir l’accord écrit des employés qu’elle souhaite faire monter en compétences et du CSE, peu importe la taille de l’entreprise et le nombre de collaborateurs à former. Il faut ensuite créer un plan de formation, en y indiquant qui sera formé, avec quels objectifs et par quels moyens, quels seront le budget et la durée estimés… Cela peut se faire de façon très simple, en résumant les différents éléments dans un tableau Excel, par exemple. Bon à savoir : de nombreux organismes proposent un service d’accompagnement pour la création du dossier.

Une fois le dossier créé, il faudra l’envoyer à l’OPCO correspondant à votre secteur en y joignant le devis de l’organisme, le numéro d’AP ou d’APLD de l’entreprise et le maximum d’informations présentant plus en détail l’action de formation (programme, moyens pédagogiques, dates, etc.) : plus le dossier sera complet, plus il aura de chances d’être accepté. Si la formation doit commencer au plus vite et que vous n’avez pas le temps d’attendre la confirmation officielle de l’OPCO, essayez de leur demander un accord de principe. Vos collaborateurs pourront donc commencer le cursus en sachant qu’il sera éventuellement pris en charge.

Montée en compétences, reconversion, simple curiosité ou véritable besoin… les raisons sont nombreuses pour se former et c’est donc le moment idéal de se lancer si vous êtes en activité partielle ; la plupart des formations professionnelles que nous vous proposons ci-dessous sont éligibles au FNE-Formation, n’hésitez donc pas à commencer vos recherches pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins !

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