Name: Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise
Brand: ED Editions
SKU: 1668323

Description de la formation

Découvrez la formation Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Prochaines sessions

1 Formation disponible

5 février, 2025

Blended Learning
Neuilly-sur-Seine

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/ personne

Objectifs visés

Appréhender les notions essentielles de la fiscalité applicable aux produits énergétiques (Taxes intérieures de consommation, TIC) laquelle devient la 4ème recette dans le budget de l’EtatComprendre les mécanismes d’exonérationGérer le risque fiscal de cette fiscalité environnementale

Contenu

I. Les produits énergétiquesDéfinitionLes huiles minéralesL’électricité & le gaz naturel .II. Fiscalité applicableLes différentes taxes intérieures de consommation (TIC)L’ évolution exponentielle des tauxLe principe d’équivalenceIII. Statuts communautaires & régimes suspensifsEntrepositaire agrééDestinataire enregistréEntrepôt fiscal de stockageIV. Circulation des produits énergétiquesSous régime suspensif : le DAE, Document administratif électroniqueLes livraisons directesEn pratiqueV. Focus sur le gaz naturel et l’électricité ExemptionsExonérationsGestion & suivi des attestationsEn pratiqueVI. Gestion & anticipation du risque fiscalRisques encourusBonnes pratiquesComment aborder un contrôleCas pratique

Public Cible

Dirigeants d’entreprise, directeurs fiscaux, responsables douanes & environnement

Prérequis

Aucun

Suivi et évaluation

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Profil du Formateur

Sophie DUMON-KAPPEAvocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Après une expérience au cabinet LA TOUR International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international, elle exerce actuellement au sein du Cabinet d’avocats DS. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux civil et pénal sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation). Elle écrit régulièrement sur ces sujets dans LES ECHOS.

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