Name: Contributions indirectes sur les alcools
Brand: ED Editions
SKU: 1356726

Description de la formation

Découvrez la formation Contributions indirectes sur les alcools proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Prochaines sessions

3 Formations disponibles

3 décembre, 2024

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Objectifs visés

Comprendre les bases réglementaires applicables en matière de contributions indirectes et les obligations. Connaître les règles de taxation des accises et de circulation des boissons alcooliques.

Contenu

Fondements juridiques : Présentation de la directive européenne n° 2008/118Les différentes catégories fiscales de boissons alcooliques et alcoolsLe statut fiscal d’entrepositaire agrééLes obligations relatives au statut d’entrepositaire agréé :- Cautionnement - Comptabilité matières - Déclaration récapitulative mensuelle- Déclaration annuelle d’inventaireDétermination des pertes et des manquantsCirculation des alcools et boissons alcooliquesComment aborder un contrôle de l'administration :- Les différents actes de la procédure de contrôle- Modalités de la procédure de contestationCas pratiques

Public Cible

Représentant en douaneCommissionnaires, responsables ou collaborateurs des services douane et/ou logistique et/ou régie, juristes, comptables, personnels du service transport,…

Prérequis

Aucun

Suivi et évaluation

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Profil du Formateur

Sophie Dumon-KappeAvocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Après une expérience au cabinet LA TOUR International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international, elle exerce actuellement au sein du Cabinet d’avocats DS. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux civil et pénal sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation). Elle écrit régulièrement sur ces sujets dans LES ECHOS.

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