Description de la formation
Découvrez la formation Classement tarifaire - Nomenclature douanière proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
Objectifs visés
Revoir ou acquérir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises, qui impacte directement le taux de droit de douane applicable. Connaître les règles strictes, édictées au niveau international, auxquelles le classement tarifaire obéit. S’exercer via des cas pratiques.
Contenu
Les enjeux du classement tarifaire La convention sur le Système harmonisé : Les règles générales d’interprétation Notes explicatives du Système harmonisé – NESH Les instances européennes Le renseignement tarifaire contraignant – RTC Codes complémentaires à la nomenclature
Public Cible
Représentant en douane Cadres et employés des services douane en entreprise Déclarants en douane Agents de transit
Prérequis
Aucun
Suivi et évaluation
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
Profil du Formateur
Gaspard de BELLECISZE
Diplômé du Master 1 de droit des affaires de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, du Master 2 pro droit douanier des transports et de la logistique de l’Université de Rouen et titulaire du CAPA, Gaspard de Bellescize est avocat au barreau de Paris. Il fonde ADVENIAT à Paris et Lyon après des années d’expériences significatives dans plusieurs cabinets d’avocats d’envergure internationale (Gide, CMS Francis Lefebvre avocats) ou de niche à très forte spécialisation douanière (Godin Associés, Harving Avocats).
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Le spécialiste de la formation douanière
Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, partenaire du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
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