Name: Approfondissement des régles d'origine préférentielle
Brand: ED Editions
SKU: 1668317

Description de la formation

Découvrez la formation Approfondissement des régles d'origine préférentielle proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Prochaines sessions

1 Formation disponible

20 novembre, 2025

Blended Learning
Neuilly-sur-Seine

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/ personne

Objectifs visés

Connaître la méthodologie des règles d’origine préférentielleOptimiser ses coûts d’approche en maîtrisant les accords préférentiels

Contenu

Introduction :Rappel des principes applicablesNotion d’exportateur agrééPrincipe de séparation comptableRevue d’actualitéCas pratiques : détermination de l’origine dans les cas suivantsSchéma simple faisant intervenir 2 paysApplication des règles dans le cadre du cumul multilatéral (+ de 2 pays)Déterminer le prix départ usine (pour vérifier le critère d’ouvraison suffisante) lorsque l’exportateur n’est qu’un sous-traitant façonnier facturant sa prestationDocumentation à constituer par l’entreprise

Public Cible

Représentant en douaneResponsables ou collaborateurs des services douane/logistique, juristesPrestataires intervenant dans le domaine du commerce international, professionnels.Responsables achat/Import, ADV/Export

Prérequis

Notions de base sur les règles d’origine. Cette formation complète idéalement la formation « Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences »

Suivi et évaluation

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Profil du Formateur

Guy LE GALLAvocat spécialisé en droit douanier. Responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions au sein de la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de l’origine.

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