Réglementation REACH

En quoi consiste REACH ?
Historique des règlements liés aux substances chimiques dans l’Union Européenne
État actuel des connaissances sur les substances chimiques
Grands principes du règlement REACH

Champs d’application de REACH 
Définitions des substances telles quelles, des substances dans les préparations et articles
Le point sur les exemptions totales et partielles

Les acteurs de REACH
Présentation de la chaîne d’approvisionnement
Fabricant, importateur, utilisateur aval, distributeur, représentant exclusif : définitions
Quelles sont les obligations liées à ces différents statuts ?
Réalisation de l’inventaire au sein de l’entreprise

Pré-enregistrement 
Notion de substances phases-in
Délais applicables pour l’enregistrement des substances
Dossier à fournir pour le pré-enregistrement
Partage des données et forum d’échanges d’informations

Enregistrement 
Informations requises pour l’enregistrement
Présentation du dossier technique et du logiciel IUCLID 5
Informations sur les propriétés intrinsèques et notion de stratégies d’essai
Évaluation de la Sécurité Chimique et Rapport sur la sécurité Chimique

Autorisation et exemption 
Définition du processus d’autorisation
Substances concernées et obligations

Transmission des informations au sein de la chaîne
Classification et étiquetage
Présentation du SGH (Système Harmonisé Généralisé) CLP et FDS
Importance de la fiche de Donnée de Sécurité

Audit fichier Gamme - Produit - Emballage - Étiquetage
Rassembler les gammes de produits
Classer les risques liés aux produits et à leurs nomenclatures
Contrôler l'étiquetage
Réajuster correctement avec validation
Renseigner les fiches produits